Vos enfants ont grandi et vous souhaitez leur faire une donation d’argent ou d’actions ? Voici les premières étapes pour faire une donation :

1. Vous prenez rendez vous chez un fiscaliste pour établir l’acte de donation ou vous l’établissez vous-même.
2. Vous faites le virement de votre compte vers celui de votre enfant en stipulant bien en communication qu’il s agit d’une donation

Ensuite vous avez 3 solutions :

A) Vous payez les droits de donation – en général 3 % de la somme donnée … et si vous décédez dans les 3 ans… ce montant ne rentrera pas dans le calcul des droits de succession.

B) Vous ne payez pas de droits de donation et votre donataire souscrit par notre intermédiaire une assurance décès sur votre tête.
En cas de décès dans les 3 ans, la compagnie d’assurance paiera les droits de succession dus sur la donation. La prime d’assurance devra être payée par celui qui reçoit la donation.

C) Vous ne payez pas les frais de donations et votre donataire ne souscrit pas d’assurance et vous décédez dans les 3 ans… la donation rentrera dans le calcul pour les frais de succession …  cette solution est à éviter !

Remarque importante : Dans quasi tous les cas, la solution B est nettement meilleure marché que la solution A.

Pour que notre spécialiste Assurver puisse établir une offre, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.