ASSUR MIFID

  1. Préambule

Afin de préserver les intérêts de nos prospects et de nos clients, nous avons élaboré des procédures
administratives et organisationelles. Celles –ci visent à identifier, à éviter, à surveiller et gérer les
conflits d’intérêts éventuels. L’objectif de ce document est de vous informer au mieux de ces
mesures.

Le code de bonne conduite et les règles édictées par la FSMA sont ainsi complétés par cette politique
en matière de conflits d’intéêts.

Outre l’obligation d’exercer notre métier avec honnêteté, équité et professionalisme dans l’intérêt
de nos clients et de nos prospects, notre politique en matière de conflits d’intérêts est un
complément au code de bonne conduite.

  1. Notre Politique

Assurver propose des polices d’assurances à ses clients : assurances de dommages, assurances de personnes, assurances épargne & assurances reposant sur des produits d’investissement. Toute activité d’intermédiation peut donner lieu à des conflits d’intérêts. De plus, l’offre en assurances
s’inscrit très souvent dans le cadre d’une planification financière qui prend aussi d’autres aspects du patrimoine en considération.

La protection de nos clients et de leur patrimoines nous tient fortement à cœur, raison pour laquelle notre politique reprend les éléments suivants :

 La manière dont nous identifons les situations pouvant entraîner des conflits d’intérêts et
comportant un risque important d’atteinte aux intérêts du client ;
 Les techniques, systèmes et procédures appropriés que nous avons élaborés afin de gérer
ces conflits d’intérês ;
 La manière dont nous respectectons ces techniques, systèmes et procédures pour prévenir
les atteintes aux intérêt du client.

3. Conflits d’intérêts

Toute relation professionnelle comporte un risque de conflits d’intérêts. Il est question de conflit d’intérêts lorsque les différentes partie ont, ou peuvent avoir des intérêts contradictoires dans le cadre d’une transaction. En ce qui nous concerne – ASSURVER – les conflits d’intérêts peuvent surgir
entre les parties suivantes :

 Vous, prospect ou client
 Nous en tant que courtier, ou les personnes qui ont un pouvoir de décision pour lui
 Notre personnel
 Nos sous-agents éventuels
 Les compagnies d’assurances avec qui nous collaborons
 Le personnel de ces compagnies d’assurances
 Les autres prestataires de services dans le cadre d’une planification financière

Risques de conflits d’intérêts

Assurver identifie les situations pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts. Par « conflit d’intérêts », nous entendons un conflit qui apparaît lorsque les parties susmentionnées ont des intérets contradictoires qui piourraient déboucher sur un risque potentiel de perte à l’encontre des
intérêts d’un ou plusieurs clients.

Les situations suivantes peuvent être source de conflits d’intérêts :

Les activités secondaires d’une personne concernée ;
Lorsqu’on exerce la même activité que le client
Les situations ou notre agence représente plusieurs assurés tiers entre eux et ayant un litige.

  1. Mesures Prises

 Nous avons comme d’autres acteurs du marché, pris des mesures afin de privilégier vos intérêts :
 Une politique de rémunération de notre personnel adaptée ;
 Une note d’information interne et une procédure interne ;
 Une politique qui garantit que les personnes concernées n’ interviennent que dans le cadre des contrats d’assurances dont elles connaissent les caractéristiques essentielles et pour lesquels elles sont en mesure de renseigner les clients et prospects ;
 Une politique qui vise à ce que chaque proposition prenne en considération les besoins du client et en ce qui concerne les produits d’épargne et d’investissement , les connaissances, l’expérience du client, sa situation financière ainsi que ses objectifs d’investissements.
 Une politique qui garantit que tout les informations dispensées par nos services soient correctes , claires et non trompeuses.
 Une politique qui nous réservce le droit de refuser le service demandé en absence d’ une solution concrète à un conflit d’intérêt spécifique et ce dans le but unique de protéger les intérêts du client.
 L’établissement d’un registre des conflits d’intérêts

La politique en matière de conflits d’intérêts de notre bureau est dynamique et pourra être revue si besoin.

Dans l’hypothèse, où un conflit d’intêrêt ne peut pas être évité, nous vous préviendrons, vous prospect ou client afin que vous puissez prendre vos dispositions en étant parfaitement informé.

5. Rémunérations

Dans le cadre de notre activité d’intermédiaire en assurances, nous pouvons percevoir ou octroyer à
des tiers une rémunération pécuniaire ou non pécuniaire conforme au marché.

Grâce entre autres à notre politique de rémunéartion, nous garantissons que ces rémunérations et ces avantages sont destinés et utilisés aux fins de maintenir et d’améliorer la qualité du service aux clients et prospects. Nouis veillons aussi à ce que ces rémunérations ne nuisent pas à l’obligation d’agir dans l’intérêt du client.

Les rémunérations percues par notre bureau sont diverses et varient en fonction de la nautre du service proposé. En outrre en tant que courtier, il est possible que nous bénéficions d’avantages sous forme de formations ou séminaires et que nous en dispensions également à notre personnel.

Pour les assurances, nous recevons une part des frais ( de maximum 3 €) mis en compte sur chaque virement. Pour les assurances-vie à virements récurrents, nous recevons dans certains cas une rémunération d’acquisition unique de la part de l’assureur. Concernant les rémunérations pécunières, celles-ci varient en fonction du produit proposé.

Taux de commission

Branches
Accident 01 5 à 12 ´%
Maladies & hospitalisation 02 8 à 15 %
Corps véhicules 03,04 ,05,06 10 à 19 %
Marchandises transportées 07 5 à 10 %
Incendies 08 10 à 27 %
Autres dommages 09 8 à 20 %
Responsabilités 10 ,11,12,13 8 à 17 %
Protection juridique 17 10 à 22 %
Assistance 18 10 à 27 %
Ces rémunératons sont conformes au marché et nous permettent de gérer les produits avec entre autres:

 Une présence auprès de nos clients à chaque expertise sinistre,
 Une formation permanente de toute les personnes de notre bureau
 Un compte-rendu et un suivi à l’attention de nos clients
 Une totale indépendance envers les compagnies

A propos du crédit

Assurver n’est pas agréé pour la branche crédit quelqu’elle soit et ne commercialise  de ce fait pas ce genre de produits.

6 Contact

Pour de plus amples informations à propos de la politique en matière de conflits d’intérêts et de rémunérations envoyer nous un courriel à : assurver@portima.be